AvocAffaire
Guides juridiques marocains
Des informations claires pour comprendre les démarches au Maroc
AvocAffaire propose des guides clairs sur le droit et les procédures juridiques au Maroc, notamment en matière d’immobilier, d’affaires et de sociétés, de famille, de travail, ainsi que de contentieux et de procédures pénales, avec des ressources dédiées aux Marocains résidant à l'étranger, aux étrangers et aux investisseurs.
Note : ce site propose des informations juridiques générales et ne remplace pas un avis professionnel fondé sur les documents et les circonstances propres à chaque dossier.
Immobilier
Affaires et sociétés
Famille
Droit du travail
Pénal et litiges
Marocains résidant à l'étranger
Étrangers et investisseurs
Guides locaux
Guides juridiques à Agadir et dans le Souss-Massa
Licenciement abusif à Agadir : démarches, preuves et indemnisation
Guide informatif pour un salarié à Agadir : reconnaître un licenciement potentiellement abusif, vérifier la procédure, réunir les preuves, comprendre les indemnités possibles et le rôle de l'inspection du travail et de l'avocat.
Accident de la circulation à Agadir : démarches et indemnisation
Guide informatif pour comprendre les démarches après un accident de la circulation à Agadir : distinguer dommage corporel et matériel, préserver les preuves, comprendre l'indemnisation et le rôle de l'assurance, de l'expertise et de l'avocat.
Contentieux commercial devant le Tribunal de commerce d'Agadir
Un guide local et procédural du contentieux commercial devant le Tribunal de commerce d'Agadir : sa compétence et le seuil de 20 000 dirhams, où porter une demande, référé et mesures conservatoires, preuve et expertise, appel et exécution — pour les entreprises, les commerçants et les investisseurs étrangers actifs à Agadir et dans le Souss-Massa.
Création de société à Agadir (Maroc)
Un guide informatif pour créer une société à Agadir et dans le Souss-Massa — y compris pour les investisseurs étrangers et la communauté marocaine à l'étranger : choix de la forme juridique, guichet unique du CRI Souss-Massa, certificat négatif et OMPIC, siège social, immatriculation au registre du commerce d'Agadir, et ce que la création couvre ou ne couvre pas.
Garde à vue à Agadir : droits, procédure et rôle de l'avocat
Guide informatif pour une personne arrêtée, entendue ou placée en garde à vue à Agadir, ou pour sa famille : ce qu'est la garde à vue, les droits sous la procédure pénale en vigueur (loi 03.23), l'accès à l'avocat, la langue, la famille, le ressortissant étranger et les suites de la mesure.
Litige avec un entrepreneur à Agadir : malfaçons, retard des travaux et expertise
Guide informatif pour un maître d'ouvrage confronté à un litige de construction à Agadir : malfaçons et défauts, non-conformité, travaux inachevés, retard, travaux supplémentaires, réception et réserves, préservation des preuves, expertise judiciaire, garantie décennale et rôle de l'avocat.
Guides juridiques
Principaux domaines juridiques
Chaque domaine regroupe les procédures et démarches les plus fréquentes au Maroc, présentées de façon informative pour comprendre le cadre général avant toute démarche.
Immobilier
Démarches de notarisation, d'enregistrement foncier et de transactions immobilières au Maroc.
Affaires et sociétés
Étapes de création d'entreprise et démarches administratives liées à l'investissement.
Famille
Procédures du Code de la famille : mariage, divorce, pension alimentaire et tutelle.
Droit du travail
Questions liées au droit du travail : licenciement, salaires et obligations sociales.
Pénal et litiges
Procédures pénales et contentieux civils pertinents au contexte local.
Guides à la une
Guides récents et populaires
Un aperçu des guides déjà publiés sur AvocAffaire, pour vous orienter rapidement.
Perte ou avarie de marchandises dans les ports marocains : responsabilité, recours et délais
Un guide pratique pour les propriétaires de marchandises, importateurs, exportateurs, assureurs et leurs conseils : quel régime gouverne une réclamation liée à un port marocain, qui peut être responsable, quels avis donner et quand, de quel délai dispose le demandeur, quelles limites s'appliquent et devant quelle juridiction agir.
Saisie conservatoire de navire au Maroc : conditions, procédure et mainlevée
Un guide pratique pour les créanciers, les intérêts cargaison, les assureurs, les armateurs et leurs conseils : quand un navire peut être saisi dans un port marocain, pour quelles créances maritimes, devant quel juge, ce que produit réellement la saisie et comment obtenir la mainlevée contre une garantie suffisante.
Promesse de vente immobilière au Maroc : refus de signer, arrhes et recours
Un guide pour l'acheteur comme pour le vendeur lorsqu'une vente immobilière convenue ne se conclut pas : ce que vaut la promesse, ce que deviennent les sommes versées, quand le juge peut ordonner la vente, et comment protéger le bien pendant le litige.
Licenciement abusif au Maroc : étapes, documents et indemnités à comprendre
Ce guide explique, à titre informatif, ce que recouvre un licenciement abusif au Maroc et les grandes étapes pour le contester devant le tribunal compétent.
Licenciement abusif à Agadir : démarches, preuves et indemnisation
Guide informatif pour un salarié à Agadir : reconnaître un licenciement potentiellement abusif, vérifier la procédure, réunir les preuves, comprendre les indemnités possibles et le rôle de l'inspection du travail et de l'avocat.
Acheter en VEFA au Maroc : vérifications avant de signer
Avant de réserver un appartement sur plan ou de signer un contrat préliminaire au Maroc : ce qu'il faut vérifier sur le promoteur, le titre foncier et le permis de construire, ce que le contrat doit contenir, les plafonds de paiement prévus par la loi, la garantie d'achèvement ou de remboursement et le moment où l'acquéreur devient réellement propriétaire.
Ressources
Ressources et checklists
Des listes de vérification pratiques pour préparer vos documents avant une démarche juridique au Maroc.
Documents à préparer pour un litige immobilier au Maroc
Cette liste de vérification recense, à titre informatif, les documents généralement utiles pour préparer un dossier de litige immobilier au Maroc.
Documents à préparer pour une succession au Maroc pour les MRE
Cette liste de vérification recense, à titre informatif, les documents généralement utiles pour préparer un dossier de succession au Maroc lorsque des héritiers résident à l'étranger.
Checklist avant d'acheter un bien immobilier au Maroc
Cette checklist recense, à titre informatif, les points de vigilance et documents généralement utiles avant l'achat d'un bien immobilier au Maroc.
Utilité du site
Comment ce site peut vous aider
Comprendre les procédures
Obtenez une vue d'ensemble claire du déroulement général des démarches administratives et judiciaires courantes au Maroc.
Préparer vos documents
Identifiez à l'avance les documents généralement demandés pour chaque type de démarche.
Repérer les risques
Prenez connaissance des erreurs fréquentes et des points de vigilance signalés dans chaque guide.
Comparer les options
Comprenez les différentes voies possibles pour une même situation avant de choisir une orientation.
Savoir quand un avis professionnel peut être utile
Repérez les situations où l'accompagnement d'un professionnel qualifié est généralement recommandé.
Questions fréquentes
Ce site propose-t-il un avis juridique personnalisé ?
Non, AvocAffaire propose uniquement des informations générales pour comprendre les procédures juridiques marocaines, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel qualifié pour chaque situation particulière.
Quelles langues sont disponibles sur le site ?
Le site est disponible en arabe, en français et en anglais afin de faciliter l'accès à l'information.
Comment le contenu est-il organisé ?
Le contenu est organisé par thème : immobilier, affaires, famille, Marocains résidant à l'étranger et étrangers.